Mentions légales

I.- Propriété du site web

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• Dénomination sociale : Agropharm Projects, S.L.
• NIF (numéro d’identification fiscale) : B30927651
• Siège social : C/ Los Alfareros, 70, 14540 La Rambla (Cordoue), Espagne
• Données d’immatriculation : inscrite au Registre du commerce de Cordoue, tome 2832, folio 66, feuille CO-43306, inscription 2
• Adresse e-mail : info@agropharm.com
• Téléphone : +34 957 869 630

Agropharm® est une marque déposée appartenant à Agropharm Projects, S.L. (ci-après « Agropharm® »).

Les présentes mentions légales énoncent les conditions générales qui régissent l’accès au site web et son utilisation, qu’Agropharm® met gratuitement à la disposition des internautes. L’accès au site web et son utilisation impliquent l’acceptation de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services du site web.

II.- Conditions générales d’utilisation

1.- Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire du site web est régi par notre Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies, par notre Politique de cookies.

2.- Propriété intellectuelle et industrielle. Liens hypertextes

La propriété intellectuelle des éléments qui composent le présent site web, y compris son code source, sa conception, sa structure de navigation, ses bases de données et les autres ressources qui y sont présentées, appartient à Agropharm®, soit parce qu’elle est titulaire de leurs droits d’exploitation (reproduction, distribution, communication publique et transformation), soit parce qu’elle dispose des licences d’exploitation nécessaires à leur utilisation.

La consultation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du site web sont autorisés uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont réunies :

• Compatibilité avec les finalités du site web.
• Intention exclusive d’obtenir l’information pour un usage personnel et privé. Son utilisation à des fins commerciales, d’expertise, judiciaires ou illicites est expressément interdite.
• Respect des droits d’auteur et de l’intégrité des contenus du site web, toute modification de ceux-ci étant expressément interdite.

Certaines images du site web peuvent provenir de sites de tiers ou de banques d’images. Elles sont toutes utilisées de bonne foi et publiées en vertu de licences autorisant leur utilisation commerciale gratuite ou après acquittement des droits de cession et d’utilisation. Dans ce cas, l’auteur et la source sont dûment indiqués, et la licence précisée sur le site d’origine s’applique.

Agropharm Projects, S.L. est également titulaire des droits de propriété industrielle relatifs à ses produits et services. Les références à des produits et services de tiers sur le site web n’impliquent ni l’existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de la marque, sauf mention expresse.

L’utilisation non autorisée des informations contenues sur le site web, leur revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’Agropharm® ou de tiers, engageront les responsabilités prévues par la loi.

Aucun lien vers le site web ne pourra être établi depuis un autre site sans le consentement préalable et exprès d’Agropharm®.

3.- Modifications

Afin d’améliorer les prestations du site web, Agropharm® se réserve le droit d’apporter à tout moment et sans préavis des modifications et mises à jour aux informations contenues sur le site web, à sa configuration et à sa conception, ainsi qu’aux présentes mentions légales ou à toutes autres conditions particulières.

4.- Exonération de responsabilité

Agropharm® ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site web ou à son contenu, mais s’engage à mettre en œuvre avec la plus grande diligence et, sauf cas de force majeure, toutes les actions visant à corriger les erreurs, à effectuer les mises à jour et à rétablir la communication.

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La connexion à Internet nécessaire pour accéder au site web n’est en aucun cas fournie par Agropharm® et relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Les services de la société de l’information proposés sur le site web et non soumis à une contractualisation préalable sont offerts à l’utilisateur sans contrepartie et n’entraînent pour lui que l’obligation de respecter les règles d’utilisation établies dans les présentes mentions légales. Agropharm® n’est donc pas tenue, pour ces services, de respecter des niveaux déterminés de disponibilité du site web, et pourra les suspendre, retirer ou annuler, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Ce qui précède s’entend sans préjudice des mesures de sécurité qu’Agropharm® applique aux données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.

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5.- Participation des utilisateurs. Obligations

Certaines sections du site web permettent aux utilisateurs de communiquer en envoyant des textes au moyen des formulaires prévus à cet effet. L’utilisation de cette faculté de communication implique la connaissance et l’acceptation préalable des conditions suivantes :

• Respecter la législation en vigueur, la morale et les bonnes mœurs socialement admises, ainsi que l’ordre public et les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.
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• S’abstenir d’envoyer des contenus ou des liens diffamatoires, injurieux, offensants, insultants, racistes, obscènes, menaçants ou discriminatoires, ainsi que commerciaux, promotionnels ou publicitaires.

De même, les utilisateurs reconnaissent :

• Que les formulaires du site web ne constituent pas un moyen valable de notification, ni de contractualisation ou de commande de services professionnels.
• Qu’Agropharm® ne garantit en aucun cas la réception des contenus envoyés par les utilisateurs, ces envois étant préalablement soumis à un filtre antispam (Google reCAPTCHA) susceptible de bloquer ceux qu’il considère comme automatisés ou abusifs. Si votre envoi n’aboutit pas, vous pouvez nous contacter à info@agropharm.com ou au +34 957 869 630.

6.- Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.

Pour tout litige pouvant découler de l’accès au site web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux juridictions de Montilla (Cordoue, Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir, sauf si la réglementation applicable impose impérativement une autre juridiction ; en particulier, si l’utilisateur a la qualité de consommateur, les juridictions de son domicile seront compétentes.

III.- Caractère informatif du site web

Ce site web a un caractère exclusivement informatif : aucun contrat n’y est conclu, aucun devis n’y est émis et aucune commande ni offre n’y est acceptée. Agropharm®, en tant qu’entreprise spécialisée, fournit ses services aux entreprises et aux professionnels (B2B). La contractualisation de ses services s’effectue, le cas échéant, en dehors du site web, au moyen des documents contractuels signés dans chaque cas.

Dernière mise à jour : octobre 2026.