Olivia Ewenike : accès, télémédecine et contrôle dans le nouveau cadre allemand du cannabis
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Après la mise en œuvre du cadre de réforme du cannabis en Allemagne, y compris la CanG, et à la lumière des récents développements et débats liés au cannabis, quels aspects ont, selon vous, le mieux fonctionné jusqu’à présent, où une révision réglementaire est-elle urgente, et comment l’accès des patients au cannabis par la télémédecine doit-il être mis en balance avec des garde-fous pour prévenir les abus du système existant ?
L’Allemagne s’est clairement imposée comme un acteur de premier plan dans le débat européen sur le cannabis. À peine un autre marché est observé d’aussi près à l’heure actuelle. En 2025, environ 200 tonnes de cannabis médical ont été importées en Allemagne. Parallèlement, le marché à usage adulte se développe aussi, quoique lentement. À l’échelle nationale, jusqu’à 430 associations de culture auraient désormais été agréées.
Cela dit, la légalisation a aussi mis en évidence un certain nombre de faiblesses réglementaires. La vision législative initiale était celle d’un modèle à deux piliers, séparant le cannabis médical, régi par la loi sur le cannabis médical (Medizinal-Cannabisgesetz, en abrégé MedCanG), du cannabis à usage adulte, régi par la loi sur le cannabis de consommation (Konsumcannabisgesetz, en abrégé KCanG). En principe, cette distinction est judicieuse. Dans la pratique, cependant, les deux cadres ont montré d’importantes lacunes.
Dans le cadre de la KCanG, le marché non médical repose sur un modèle de clubs. Le cannabis doit être cultivé par des associations à but non lucratif et distribué à leurs membres sans marge bénéficiaire. Si la KCanG est une loi fédérale, la procédure effective d’octroi des licences relève des autorités de chaque Land. Selon l’orientation politique d’un Land, cette procédure a été rendue soit praticable, soit inutilement pesante. Certains Länder ont de fait fait en sorte que peu de clubs de cannabis, voire aucun, puissent devenir opérationnels.
C’est un problème sérieux. Les législateurs avaient prévu environ 3 000 associations de culture à travers l’Allemagne, mais les chiffres réels restent très en deçà de cet objectif. Il ne saurait être question d’un approvisionnement complet des consommateurs à l’échelle nationale. En conséquence, beaucoup de personnes continuent de se tourner vers le marché illicite ou vers les structures de télémédecine. Dans tout le pays, les méthodes employées par les autorités des Länder pour entraver les associations de culture sont d’une similitude frappante. Le droit de l’urbanisme et de la construction est un exemple parmi plusieurs problèmes récurrents qui sont souvent interprétés de manière indûment restrictive.
De nombreux clubs obtiennent bien des autorisations de culture, mais n’obtiennent ensuite pas les autorisations nécessaires pour utiliser les locaux à cette fin, en raison d’interprétations des lois de construction des Länder respectifs que je considère comme délibérément restrictives et juridiquement erronées. Comme ces mécanismes d’obstruction sont si semblables à l’échelle nationale, une intervention fédérale devrait être à la fois possible et efficace, notamment en clarifiant les points juridiques litigieux qui permettent actuellement aux Länder de bloquer ou de retarder les associations de culture. Jusqu’à présent, le législateur fédéral est resté largement spectateur tandis que certains Länder sapent l’objet même de la loi fédérale. Parallèlement, les procédures judiciaires restent limitées car de nombreux clubs n’ont tout simplement pas les ressources financières pour plaider, mais les quelques décisions existantes suggèrent que la critique de la pratique administrative actuelle est fondée. Dans plusieurs cas, des clubs ont fini par faire valoir leurs droits.
Sur le marché médical, un grand nombre d’entreprises de télémédecine ont vu le jour. Dans certains cas, obtenir une ordonnance est devenu presque aussi simple que de commander des chaussures en ligne, au grand dam des décideurs politiques. C’est pourquoi une modification de la MedCanG a été envisagée, qui n’autoriserait la prescription en ligne qu’après une consultation médicale en présentiel et interdirait également la livraison postale. À mon avis, ce serait la mauvaise réponse. Restreindre l’accès au cannabis médical de manière générale constituerait un pas en arrière pour toute politique du cannabis fondée sur la prévention.
Néanmoins, un besoin de réforme est manifeste. À quelques exceptions près, beaucoup de ces plateformes et de leurs médecins et pharmacies affiliés ne remplissent pas de manière significative un véritable mandat médical. Des règles plus claires sont nécessaires, voire une infraction pénale interdisant les ordonnances délivrées uniquement sur la base d’un questionnaire en ligne. À l’inverse, une consultation en visioconférence devrait, en 2026, absolument rester disponible comme option de traitement légitime, selon le jugement professionnel du médecin.
D’autres réformes sont également nécessaires. Le cannabis médical ne devrait pas être tarifé sur le marché de gros en fonction de sa teneur en THC ; les niveaux de THC ne devraient pas du tout être le facteur déterminant du prix médical. Cette approche pourrait aussi encourager une gamme de produits plus large et plus équilibrée. De même, les noms de variétés empruntés au marché récréatif n’ont pas leur place dans un cadre médical. Le GMP washing doit être empêché afin de stabiliser la qualité des produits. Davantage de financements publics devraient aller aux études cliniques et à une véritable collecte nationale de données sur les patients, afin que la demande puisse être évaluée et les soins améliorés au fil du temps.
Le cannabis est un médicament dont le potentiel thérapeutique n’a toujours pas été pleinement évalué ni exploité. Pourtant, l’atmosphère de ruée vers l’or qui règne dans certaines parties du secteur occulte de plus en plus ce fait, tant au sein du secteur que pour le grand public. Cela nuit à la réputation de toute l’industrie, mais surtout cela contribue à la stigmatisation des patients et au rejet du véritable potentiel médical du cannabis. Certaines distorsions du marché, comme la spirale baissière des prix, pourraient finir par se stabiliser d’elles-mêmes. Les dégâts en termes de réputation, en revanche, se poursuivent, et regagner la crédibilité perdue devrait désormais être une priorité centrale.