Quelle est la situation actuelle de l'industrie du cannabis médical et du cannabis récréatif en Allemagne, et à quoi peut-on s'attendre après les élections de février 2025 ?

État actuel de l'industrie allemande du cannabis et perspectives après les élections de 2025

L'industrie allemande du cannabis connaît une transformation majeure depuis l'introduction de la loi sur le cannabis (CanG) en avril 2024. Cette législation partielle a apporté des avancées substantielles tant dans le secteur du cannabis médical que dans celui du cannabis récréatif, jetant les bases d'une croissance continue et de nouveaux défis.

État actuel de l'industrie du cannabis médical

Avec l'adoption de la CanG et de la loi associée sur le cannabis médical (MedCanG), le marché allemand du cannabis médicinal a connu une croissance notable, portée par des améliorations réglementaires et un meilleur accès des patients.

Le fait que le cannabis ne soit plus classé comme stupéfiant a renforcé son acceptation comme option thérapeutique auprès des professionnels de santé et des patients, simplifiant le processus de prescription et améliorant l'accessibilité. En conséquence, les prescriptions de cannabis médical en Allemagne ont fortement augmenté.

Les ventes de cannabis médical en 2024 ont été estimées à 450 millions d'euros, avec une nouvelle expansion attendue en 2025. Les importations ont progressé rapidement, avec environ 40 tonnes importées l'an dernier. La suppression de la procédure d'appel d'offres pour les licences de culture nationales a ouvert le marché à la concurrence, ouvrant la voie à une production locale accrue et à une moindre dépendance aux importations.

La télémédecine a été un moteur clé de cette croissance, en offrant aux patients un accès plus facile aux thérapies à base de cannabis médical. Toutefois, outre tous les avantages pour les patients, cette évolution numérique a aussi suscité des critiques en raison de préoccupations liées à la prescription excessive et à un examen insuffisant des patients par certains prestataires.

Si la demande de cannabis médicinal augmente, les obstacles liés aux coûts demeurent un défi, car très peu de thérapies sont remboursées par les régimes d'assurance maladie. En octobre 2024, le Comité fédéral mixte (GBA) a introduit une nouvelle politique de remboursement permettant aux médecins de certaines spécialités médicales ou disposant de qualifications spécifiques de prescrire du cannabis médical avec remboursement, sans accord préalable de l'assurance. S'il s'agit d'un pas en avant, les difficultés de remboursement persistent.

** État actuel de l'industrie du cannabis récréatif**

Le marché du cannabis récréatif en est encore à ses débuts, naviguant entre complexités réglementaires et incertitudes politiques.

La loi sur la consommation de cannabis (KCanG) a partiellement légalisé le cannabis à usage adulte, autorisant la culture privée à domicile dans certaines limites et la culture communautaire par le biais d'associations de culture de cannabis à but non lucratif (cannabis clubs).

Cependant, le déploiement des cannabis clubs s'est heurté à des difficultés importantes. Les obstacles bureaucratiques et des réglementations incohérentes entre les Länder ont retardé les procédures d'autorisation. À ce jour, 444 demandes de licence de cannabis club ont été déposées, dont 83 licences accordées, 12 rejetées et 349 encore en cours d'examen. Malgré ces retards, les premiers clubs agréés ont commencé à distribuer leurs récoltes à leurs membres, signe de progrès.

Le projet initial du gouvernement pour la législation du « pilier 2 », qui devait prévoir des projets pilotes régionalement limités avec des points de vente agréés de cannabis récréatif, n'a pas encore été mis en œuvre.

Toutefois, l'article 2, paragraphe 4, de la KCanG autorise des projets de recherche scientifique visant à tester la fourniture contrôlée de cannabis récréatif. Ces projets modèles sont destinés à collecter des données sur les impacts sociaux et sanitaires d'une distribution réglementée du cannabis et à poser les bases d'un système d'approvisionnement sûr et responsable. Des villes telles que Berlin, Francfort et Hanovre ont déjà annoncé des projets de ce type en collaboration avec des universités et des entreprises.

** Perspectives après les élections de février 2025**

À l'approche des élections de février 2025, il est clair que le paysage politique jouera un rôle déterminant dans l'avenir de la légalisation du cannabis en Allemagne.

Les partis politiques ont des positions très divergentes, les conservateurs de la CDU/CSU, actuellement en tête des sondages, s'opposant à la légalisation et prônant l'abrogation de la CanG.

Bien que de tels propos aient suscité des inquiétudes, un retour complet sur la légalisation du cannabis est improbable. En théorie, les lois peuvent être abrogées ou modifiées par des procédures législatives impliquant le Bundestag et le Bundesrat. Toutefois, les licences existantes des cannabis clubs sont protégées par le droit administratif, et démanteler l'infrastructure créée par la légalisation serait politiquement et économiquement irréaliste.

Bien que la CDU/CSU ait remporté les élections, elle devra probablement former une coalition avec des partis favorables aux efforts de légalisation, ce qui rend improbable un retour en arrière total. Je m'attends plutôt à une réglementation plus stricte, en particulier pour le secteur récréatif, et la législation du pilier 2 risque de rester insuffisante. Le marché du cannabis médical, secteur établi et largement accepté, devrait être en grande partie épargné. Toutefois, des contrôles plus stricts pourraient être envisagés, notamment pour les plateformes de télémédecine, afin de répondre aux préoccupations relatives à la sélection des patients et aux pratiques de prescription.

Conclusion

Le secteur allemand du cannabis est à un tournant en ce début d'année 2025. Alors que le marché du cannabis médical a gagné en maturité et continue de croître, le secteur récréatif est confronté à des défis liés aux obstacles bureaucratiques et aux complexités réglementaires.

Les élections de février 2025 façonneront sans nul doute la trajectoire future des efforts de légalisation, mais je reste optimiste : les progrès réalisés jusqu'ici ne seront pas remis en cause.

Grâce aux bases posées par la CanG, aux affinements réglementaires en cours et à la recherche scientifique, les marchés du cannabis médical comme récréatif en Allemagne ont le potentiel de prospérer dans les années à venir.

Larissa Mössmer

Rechtsanwältin / Senior Associate

Larissa Mössmerlarissa.moessmer@osborneclarke.com