La culture du cannabis est-elle légale en Espagne ?

En l'absence de toute réglementation stricte sur le cannabis, la réponse à cette question n'est pas si claire.

En principe, seule l'Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS) peut délivrer des licences légales de culture du cannabis en Espagne. Cette prérogative est décrite dans une ancienne loi : la loi 17/1967 actualisant les règles existantes en matière de stupéfiants et les mettant en conformité avec la Convention des Nations unies de 1961. Cette loi fait de l'État le seul organisme habilité à intervenir dans toutes les matières relatives aux substances classées comme stupéfiants.

À ce jour, très peu de licences de culture ont été accordées. Plus précisément, DJT Plants Spain et Alcaliber ont été autorisées à cultiver du cannabis dont la teneur en THC (le principal composant psychoactif de la plante) est supérieure à 0,2 % à des fins thérapeutiques. Les produits dérivés du cannabis obtenus : extraits, teintures, principes actifs, etc., seraient destinés tant à l'exportation qu'à la fabrication de médicaments par des entités autorisées par l'AEMPS.

En outre, une autorisation a été accordée à Phytoplant, à l'Université polytechnique de Valence, à CIJA Preservation S.L. et à DJT Plants Spain pour cultiver du cannabis dont la teneur en THC est > 0,2 % à des fins de recherche. Les entités agréées doivent tenir un registre de la culture, des produits obtenus et de leur destruction.

D'autre part, dans toute l'UE, les cultivateurs professionnels sont autorisés à cultiver du cannabis à partir de semences certifiées par l'UE dont la teneur en THC est < 0,2 % pour un usage industriel des produits obtenus, c'est-à-dire uniquement pour la production de fibres et de graines. Les entreprises agricoles peuvent semer librement ces graines, sans autre exigence que d'enregistrer la culture dans le registre correspondant de chaque communauté autonome.

Ce que dit la loi sur la culture du cannabis en Espagne

Comme nous l'avons dit au début de cet article, il n'existe pas de loi spécifique sur la culture du cannabis à laquelle se référer. Nous devons donc nous en tenir à ce qui a déjà été dit et conclure que la loi n'autorise pas la libre culture du cannabis en dehors des cas autorisés par l'AEMPS.

En outre, l'article 368 du Code pénal réprime la culture, la transformation et le trafic de drogues : « Ceux qui exécutent des actes de culture, de transformation ou de trafic, ou qui, de toute autre manière, promeuvent, favorisent ou facilitent la consommation illégale de drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes, ou les détiennent à ces fins, seront punis d'une peine de prison de trois à six ans et d'une amende du triple de la valeur de la drogue objet de l'infraction s'il s'agit de substances ou de produits causant un grave dommage à la santé, et d'une peine de prison d'un à trois ans et d'une amende du triple de la valeur de la drogue dans les autres cas. Nonobstant l'alinéa précédent, les tribunaux pourront imposer une peine inférieure d'un degré à celles indiquées, en tenant compte de la faible gravité de l'infraction et des circonstances personnelles de l'auteur. »

Il convient de noter que l'article distingue les drogues causant un grave dommage à la santé de tous les autres cas, parmi lesquels figure sans aucun doute le cannabis ; la peine devrait être la moins sévère des deux peines possibles. De plus, l'article précise que les comportements punissables sont la culture, la transformation et le trafic, et que la consommation individuelle et isolée de drogues n'est pas punissable. Cultiver, transformer ou trafiquer des drogues, des stupéfiants et des substances psychotropes peut ne pas avoir de pertinence pénale si les quantités saisies sont faibles.

L'article 368, d'autre part, relève du chapitre III, titre XV : Des délits contre la santé publique. C'est remarquable, car il fait allusion à des délits contre des tiers, ce qui renforce l'idée que l'autoculture pour la consommation individuelle n'est pas punissable si elle ne peut être liée à un préjudice causé à une autre personne.

C'est dans ce contexte qu'apparaît le fameux concept de vide juridique, où la consommation ne constitue pas un délit et où la culture n'est pas punissable si la plante est cultivée à son propre détriment, sans compromettre la santé publique. Selon ces prémisses, les plus de 300 000 usagers de cannabis médical, et toute personne en général, pourraient cultiver et consommer du cannabis dans un cadre individuel et privé, sans intention de trafiquer, de promouvoir, de favoriser ou de faciliter la consommation au détriment de tiers.

De même, et compte tenu du fait que seules les plantes de cannabis dont la teneur en THC est > 0,2 sont considérées comme des stupéfiants, toutes celles dont la teneur est inférieure ne seront pas considérées comme telles. Les personnes qui cultiveraient imprudemment ce type de semences se rendraient coupables d'une infraction pour ne pas avoir déclaré la culture, ne pas être agriculteurs professionnels ou ne pas utiliser le produit à des fins industrielles, mais elles ne pourraient jamais être coupables du délit visé à l'article 368 du Code pénal.